Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Éditeur de la Plateforme
Le site GoAxio, accessible à l’adresse www.goaxio.com (ci-après la "Plateforme"), est édité par :
GoAxio
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 26 rue de la Marne, 78800 Houilles, France
Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 132 657 883
SIRET : 132 657 883 00014
N° TVA intracommunautaire : à venir
E-mail : contact@goaxio.com
Ci-après "GoAxio" ou "l’Éditeur".
2. Objet de GoAxio
GoAxio est un réseau social professionnel permettant notamment :
- de créer et présenter un profil professionnel ;
- de consulter des profils professionnels ;
- d’entrer en relation avec d’autres membres ;
- de suivre ou sauvegarder des membres ;
- d’échanger au moyen d’une messagerie interne ;
- de publier des contenus professionnels ;
- de publier des posts d’expertise ;
- de solliciter son réseau ;
- de partager des offres spéciales ;
- d’annoncer des événements professionnels ;
- de créer des sondages ;
- de publier et consulter des offres d’emploi ;
- de candidater à des offres d’emploi ;
- d’utiliser les autres fonctionnalités proposées par la Plateforme.
Certaines fonctionnalités sont gratuites. D’autres peuvent dépendre du forfait du membre ou faire l’objet d’un paiement spécifique conformément aux conditions générales de vente.
GoAxio fournit un service de mise en relation et des outils de communication. GoAxio n’est pas partie aux accords ou relations professionnelles que les membres peuvent nouer entre eux.
3. Acceptation des présentes CGU
L’inscription et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation des présentes CGU par le membre.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les membres, qu’ils utilisent le forfait gratuit Découverte ou un forfait payant.
Les CGV s’appliquent uniquement aux membres qui souscrivent un service payant. Elles doivent être acceptées au moment de chaque commande, selon les modalités prévues par les CGV.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant la souscription, le paiement ou les conséquences financières d’un service payant, les CGV prévalent.
La politique de confidentialité de GoAxio précise les conditions dans lesquelles les données personnelles des membres sont collectées et traitées.
4. Accès à GoAxio et inscription
L’accès aux fonctionnalités réservées aux membres nécessite la création d’un compte.
Les fonctionnalités proposées par GoAxio peuvent évoluer et être activées progressivement. Les présentes CGU ont vocation à encadrer l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.
L’inscription à GoAxio fonctionne sur le principe du parrainage. L’accès au parcours d’inscription s’effectue à partir d’une invitation.
Une personne ne disposant pas de parrain peut contacter GoAxio. Si sa demande donne lieu à une invitation, elle suit ensuite le parcours d’inscription habituel.
Le dépôt d’une candidature ne confère aucun droit à l’admission sur GoAxio. GoAxio reste libre d’accepter ou de refuser une candidature selon ses critères de sélection, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, notamment en matière de non-discrimination.
En cas de refus, le candidat en est informé par e-mail et le motif de la décision lui est communiqué. Il peut répondre à cet e-mail s’il estime que la décision résulte d’une erreur afin de demander son réexamen.
Le compte devient actif après l’acceptation de la candidature et la création du mot de passe.
Le membre s’engage à respecter les présentes CGU dès son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme. Il lui appartient de prendre connaissance de toute mise à jour des CGU qui lui serait communiquée dans les conditions prévues à l’article 29.
5. Gestion et sécurité du compte
Le compte est personnel.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
- ne pas utiliser l’identité d’un tiers ;
- ne pas créer de profil sous une identité fictive ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- signaler à GoAxio toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Le membre s’engage à informer GoAxio dans les meilleurs délais de toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée de ses identifiants. Il doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la sécurité de son compte et ne doit pas communiquer ses identifiants à un tiers.
Le membre est responsable des actions réalisées depuis son compte, sauf s’il démontre que celles-ci résultent d’une utilisation frauduleuse de son compte dont il n’avait pas connaissance et qu’il a signalée à GoAxio dans les meilleurs délais.
GoAxio peut proposer des mécanismes de sécurité complémentaires, notamment l’authentification à deux facteurs.
Des mécanismes de limitation peuvent également être appliqués afin de lutter contre les usages abusifs, les envois massifs ou l’automatisation d’actions telles que la publication de contenus ou de commentaires, l’envoi de messages ou l’envoi de demandes de connexion.
6. Profil professionnel et profil public
Chaque membre dispose d’un profil professionnel.
Il est responsable des informations qu’il y renseigne et garantit qu’elles sont exactes et qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments qu’il publie.
6.1 Profil accessible aux membres
Lorsqu’un membre connecté consulte le profil d’un autre membre, il accède aux informations et fonctionnalités disponibles selon les règles de GoAxio et la relation existant entre eux.
6.2 Profil public
Chaque membre dispose d’une option "Profil public", accessible depuis la rubrique "Mon compte", lui permettant de choisir si son profil professionnel est accessible ou non aux personnes non connectées à la Plateforme.
Cette option est activée par défaut lors de la création du compte, mais le membre peut la désactiver à tout moment en un clic.
Lorsque l’option est activée, le profil public est accessible aux personnes non connectées à partir de son URL.
Cette version publique est volontairement plus limitée que celle accessible aux membres connectés.
Les contenus publiés par le membre, ses relations et les fonctionnalités réservées aux membres connectés n’y sont pas accessibles.
L’adresse e-mail et le numéro de téléphone du membre sont systématiquement masqués sur le profil public.
Les autres liens publics renseignés par le membre peuvent y apparaître, de même que sa préférence de contact indiquant "Prospection autorisée" ou "Prospection refusée".
Lorsque le membre désactive l’option "Profil public", son profil n’est plus accessible aux personnes non connectées à la Plateforme. Cette désactivation n’affecte pas la visibilité de son profil auprès des autres membres connectés, conformément aux règles de fonctionnement de GoAxio.
6.3 Référencement dans les moteurs de recherche
Lorsque l’option "Profil public" est activée, le profil public peut être indexé par les moteurs de recherche et apparaître dans leurs résultats.
Seules les informations accessibles dans la version publique du profil sont susceptibles d’être indexées. L’adresse e-mail et le numéro de téléphone en restent exclus.
Lorsque le membre désactive l’option "Profil public", son profil n’a plus vocation à être accessible ni indexé par les moteurs de recherche.
La désactivation de cette option ne garantit toutefois pas la disparition immédiate du profil des résultats des moteurs de recherche externes à GoAxio ni des copies éventuellement conservées par des services tiers.
Le profil public devient également inaccessible lorsque le compte est suspendu, fermé ou supprimé.
Les modalités relatives au traitement de ces données sont précisées dans la politique de confidentialité.
Le membre est informé que les informations figurant sur son profil public peuvent être consultées par toute personne disposant de son adresse URL et être reprises ou indexées par des moteurs de recherche externes à GoAxio. La suppression ou la modification d’une information sur GoAxio ne garantit pas sa disparition immédiate des résultats des moteurs de recherche ou des copies éventuellement conservées par des services tiers.
7. Publications
Chaque membre est responsable des contenus qu’il publie sur GoAxio.
7.1 Responsabilité et obligations du membre concernant les contenus publiés
Il s’engage à ne publier que des contenus :
- licites ;
- en rapport avec un usage professionnel de la Plateforme ;
- ne portant pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne comportant pas de contenu trompeur ou frauduleux ;
- ne comportant pas de propos injurieux, diffamatoires, haineux, menaçants ou discriminatoires ;
- respectant les droits de propriété intellectuelle ;
- respectant la vie privée et les données personnelles des tiers.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour publier les textes, images, documents, logos ou autres éléments qu’il met en ligne.
GoAxio ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par ses utilisateurs.
7.2 Priorité de publication de l’organisateur officiel d’un événement
Tout membre peut publier et promouvoir un événement sur la Plateforme, y compris lorsqu’il n’en est pas l’organisateur officiel, sous réserve de disposer des droits nécessaires à cette publication et de ne pas induire les autres membres en erreur quant à son rôle ou à son lien avec l’événement.
Toutefois, lorsque l’organisateur officiel d’un événement souhaite assurer lui-même sa communication sur la Plateforme, il bénéficie d’une priorité de publication.
En conséquence, le membre ayant précédemment publié cet événement à des fins de promotion peut être tenu de supprimer sa publication afin de permettre à l’organisateur officiel, ou à son représentant dûment autorisé, de communiquer directement sur l’événement.
GoAxio se réserve le droit de demander au membre concerné de justifier de son lien avec l’événement ou de l’autorisation dont il dispose pour le promouvoir. En cas de contestation ou de refus de suppression d’une publication malgré une demande justifiée de GoAxio, celle-ci se réserve le droit de retirer la publication concernée.
8. Durée de visibilité et suppression automatique des publications
GoAxio applique une durée de vie différente selon la nature des contenus.
Ces règles font partie du fonctionnement normal de la Plateforme et participent notamment à sa démarche de sobriété numérique.
8.1 Posts d’expertise
Les posts d’expertise ne sont soumis à aucune durée maximale de présence dans le fil d’actualités et ne sont pas automatiquement supprimés.
Lorsqu’un post d’expertise comporte un média, seul ce média est supprimé automatiquement 60 jours après la publication du post.
Le texte du post reste publié.
Les médias pouvant être associés à un post d’expertise sont :
- une image ;
- ou un document PDF affiché sous forme de carrousel.
8.2 Sollicitations
Une sollicitation reste visible dans le fil d’actualités pendant 7 jours suivant sa publication.
Elle reste ensuite accessible sur le profil de son auteur jusqu’à sa suppression automatique 60 jours après sa publication.
8.3 Offres spéciales
Une offre spéciale reste visible dans le fil d’actualités pendant 7 jours suivant sa publication.
Elle reste ensuite accessible sur le profil de son auteur jusqu’à sa suppression automatique 60 jours après sa publication.
8.4 Sondages
Un sondage reste visible dans le fil d’actualités pendant 7 jours suivant sa publication.
Il reste ensuite accessible sur le profil de son auteur jusqu’à sa suppression automatique 60 jours après sa publication.
8.5 Événements
Un événement reste visible dans le fil d’actualités jusqu’à sa date de fin.
Il reste ensuite accessible sur le profil de son auteur jusqu’à sa suppression automatique 60 jours après la fin de l’événement.
8.6 Offres d’emploi
Une offre d’emploi reste visible dans le fil d’actualités pendant 30 jours suivant sa publication.
Elle reste ensuite accessible selon les règles de GoAxio jusqu’à sa suppression automatique 60 jours après sa publication.
La date limite de candidature éventuellement indiquée dans l’offre demeure indépendante de cette durée de visibilité. Il appartient au membre qui a publié l’offre de veiller à ce que les informations relatives au recrutement restent exactes et à jour.
8.7 Conséquences de la suppression automatique
La suppression automatique d’un contenu arrivé à échéance est définitive.
Elle ne constitue ni une sanction ni une décision de modération.
L’archivage d’un contenu constitue uniquement un mode de rangement : il ne suspend pas et ne prolonge pas sa durée de vie.
Il appartient au membre de conserver une copie des contenus qu’il souhaite archiver durablement.
GoAxio n’a pas vocation à constituer un service d’archivage permanent des publications.
Les durées de visibilité et de conservation des publications prévues au présent article s’appliquent indépendamment de la durée de validité d’un forfait payant ou de la détention de crédits de publication. Les conséquences financières liées à la suppression d’une publication ou à l’expiration d’un droit de publication sont, le cas échéant, régies par les CGV.
9. Suppression volontaire d’un contenu
Lorsqu’un contenu peut être supprimé par son auteur, cette suppression est définitive.
La suppression d’un contenu peut également entraîner la disparition des interactions directement rattachées à ce contenu lorsque leur maintien n’a plus d’objet.
Les conséquences particulières attachées à certains contenus, notamment aux offres d’emploi ou à des droits de publication payants, peuvent être précisées dans les CGV.
10. Mise en relation entre membres
GoAxio privilégie des mises en relation explicites et choisies.
Une demande de connexion comporte obligatoirement :
- un motif ;
- un message personnalisé.
Le destinataire peut consulter ces informations avant de décider d’accepter ou de refuser la demande.
Une demande de connexion n’expire pas automatiquement.
Son émetteur peut l’annuler tant qu’elle n’a pas été traitée.
Après l’annulation d’une demande ou son refus par le destinataire, une nouvelle demande ne peut pas être envoyée à la même personne pendant une période de deux semaines.
L’acceptation d’une demande fait des deux membres des contacts et permet l’utilisation des fonctionnalités liées à cette relation, notamment la messagerie interne.
11. Prospection consentie
Chaque membre indique sur son profil l’une des deux préférences suivantes : prospection autorisée ou prospection refusée.
Les autres membres s’engagent à respecter cette préférence.
Lorsque le membre indique "Prospection refusée", GoAxio ne doit pas être utilisé pour lui adresser des démarches commerciales non sollicitées.
Lorsque le membre indique "Prospection autorisée", cette préférence ne constitue pas une autorisation d’envoyer des messages en masse, des messages automatisés ou des sollicitations répétitives ou abusives.
Elle ne dispense pas non plus l’émetteur de respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale et à la protection des données personnelles.
12. Interdiction des relations automatisées
GoAxio repose sur des interactions entre personnes.
L’utilisation d’un logiciel, robot, script ou service permettant d’automatiser notamment :
- les demandes de connexion ;
- les messages ;
- les commentaires ;
- les publications ;
- ou les interactions avec d’autres membres
est interdite lorsqu’elle permet de reproduire artificiellement ou massivement des actions normalement réalisées individuellement par un membre.
GoAxio peut appliquer des mesures techniques de limitation pour détecter ou interrompre ces comportements. Tout contournement de ces mesures peut entraîner une mesure de modération pouvant aller jusqu’à la fermeture définitive du compte.
13. Messagerie
GoAxio met à disposition de ses membres une messagerie destinée aux échanges professionnels.
Chaque utilisateur est seul responsable des messages qu’il envoie et notamment :
- de leur contenu ;
- de leur licéité ;
- de leur exactitude ;
- du respect des droits des tiers ;
- du respect de la confidentialité et du secret des affaires ;
- des données personnelles qu’il transmet.
Sont notamment interdits :
- les messages frauduleux ou trompeurs ;
- les menaces et le harcèlement ;
- les messages à caractère sexuel, suggestif ou intime non sollicités ;
- les avances personnelles ou répétées malgré un refus, une absence de réponse ou une demande explicite de cesser les échanges ;
- les propos illicites ou diffamatoires ;
- les tentatives d’escroquerie ou d’hameçonnage ;
- l’envoi automatisé ou massif de messages ;
- la prospection abusive ;
- l’utilisation de la messagerie pour collecter massivement des coordonnées ou données relatives aux membres.
GoAxio n’effectue aucune lecture systématique ni surveillance générale des conversations privées échangées entre les membres.
GoAxio ne dispose pas d’un accès direct aux conversations privées échangées entre les membres. Toutefois, lorsqu’un membre signale un message, les éléments transmis dans le cadre du signalement peuvent être examinés par GoAxio afin d’apprécier la situation et, le cas échéant, de prendre les mesures de modération appropriées.
Les membres sont seuls responsables des échanges qu’ils entretiennent par l’intermédiaire de la messagerie privée. Ils sont invités à signaler tout comportement abusif ou contraire aux présentes CGU par les moyens de signalement mis à leur disposition sur la Plateforme.
Lorsqu’un membre estime recevoir des messages inappropriés ou non désirés, il peut utiliser les fonctionnalités de signalement et de blocage mises à sa disposition sur la Plateforme. Les signalements peuvent donner lieu à un examen et, le cas échéant, aux mesures de modération prévues à l’article 21 des présentes CGU.
14. Blocage d’un membre
Un membre peut bloquer un autre membre.
Le blocage entraîne une invisibilité réciproque entre les deux membres.
Ils ne peuvent notamment plus :
- consulter leurs profils respectifs ;
- voir leurs contenus respectifs ;
- se trouver dans les résultats de recherche ;
- se contacter.
Le blocage rompt également les liens de connexion, de suivi et de sauvegarde existant entre les deux comptes.
Les conversations antérieures ne sont pas automatiquement effacées : leur historique reste conservé mais aucun nouvel échange n’est possible tant que le blocage demeure.
Certaines interactions directes entre les deux membres, notamment certains commentaires déposés sur leurs contenus respectifs, peuvent être définitivement supprimées du fait du blocage.
Le membre bloqué n’est pas explicitement informé de l’identité de la personne qui l’a bloqué.
Le déblocage rétablit la visibilité entre les membres mais ne recrée pas automatiquement une connexion, un suivi, une sauvegarde ou un contenu qui aurait été supprimé.
15. Comportements interdits
Outre les interdictions prévues dans les autres articles, il est notamment interdit :
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de détourner la Plateforme de sa finalité professionnelle ;
- de publier des contenus illicites ;
- de harceler, menacer ou intimider un autre utilisateur ;
- de publier des propos diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
- de commettre ou tenter de commettre une fraude ;
- d’envoyer du spam ;
- d’utiliser des procédés automatisés interdits par les présentes CGU ;
- d’aspirer ou de collecter massivement les profils, contenus, coordonnées ou autres données de GoAxio ;
- de contourner une limitation fonctionnelle ou technique ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée ou une partie du système ;
- de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ;
- d’introduire un virus, logiciel malveillant ou dispositif susceptible d’endommager la Plateforme ou ses utilisateurs.
16. Offres d’emploi et candidatures
Le membre qui publie une offre d’emploi est responsable de son contenu.
Il s’engage notamment à publier une offre :
- réelle ;
- licite ;
- suffisamment claire pour ne pas induire les candidats en erreur ;
- conforme aux règles applicables au recrutement ;
- dépourvue de critère discriminatoire illicite.
GoAxio ne devient ni employeur, ni recruteur, ni agence de placement du fait de la mise à disposition de ces fonctionnalités.
GoAxio ne garantit :
- ni le nombre de candidatures reçues ;
- ni la qualité ou l’adéquation des candidatures ;
- ni l’exactitude de l’ensemble des informations fournies par un candidat ou un recruteur ;
- ni l’aboutissement d’un recrutement.
Les candidats et recruteurs restent responsables des vérifications qu’ils jugent nécessaires avant de s’engager.
Les modalités tarifaires applicables à la publication des offres d’emploi, notamment les crédits achetés à l’unité, les packs et la formule illimitée, sont définies dans les CGV.
L’achat d’un crédit ou d’une formule de publication ne dispense pas le membre du respect des règles de publication prévues au présent article et des autres dispositions des CGU.
La suppression, le retrait ou la modération d’une offre d’emploi dans les conditions prévues par les CGU n’entraîne pas, par elle-même, la restitution du crédit utilisé ou le remboursement du prix payé, sous réserve des dispositions des CGV et des dispositions légales impératives applicables.
17. Offres spéciales et avantages proposés par les membres
Le membre qui diffuse une offre spéciale, une réduction, un cadeau ou un avantage est seul responsable :
- de la réalité de l’offre ;
- de ses conditions ;
- de sa durée de validité ;
- de sa conformité à la réglementation ;
- de l’exécution de l’engagement pris envers les membres qui en bénéficient.
GoAxio met à disposition un outil de diffusion et n’est pas partie au contrat susceptible d’être conclu entre les utilisateurs concernés.
18. Forfaits et limitations fonctionnelles
GoAxio propose plusieurs forfaits donnant accès à des droits ou quotas différents.
Les caractéristiques commerciales, tarifs et conditions de paiement sont précisés dans les CGV.
Les posts d’expertise textuels restent publiables sans quota lié au forfait. Certains droits complémentaires, tels que l’ajout de médias, dépendent du forfait actif.
D’autres catégories de publications sont soumises à des quotas selon le forfait.
Lorsqu’un quota est mensuel, les droits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant sauf indication contraire.
Un contenu publié conformément aux droits dont disposait le membre au moment de sa publication n’est pas retiré du seul fait de l’expiration ultérieure de son forfait.
18.1 Durée des forfaits payants
Un forfait payant est souscrit pour une durée déterminée.
Il n’est pas renouvelé automatiquement.
À son échéance, il prend fin si le membre ne choisit pas volontairement de le prolonger ou d’en souscrire un nouveau.
En l’absence de renouvellement automatique, il n’existe pas de mécanisme de résiliation destiné à interrompre un renouvellement à venir.
Les modalités commerciales détaillées relèvent des CGV.
19. Publicité
GoAxio peut afficher des encarts publicitaires sur certaines pages de la Plateforme, au sein d’une colonne dédiée intitulée "Publicités", permettant aux membres d’identifier clairement leur caractère publicitaire.
Chaque publicité comporte un lien, notamment intitulé "En savoir plus", permettant à l’utilisateur d’accéder à des informations complémentaires sur l’offre ou le service présenté.
Les encarts publicitaires ne sont pas ciblés en fonction des données personnelles, du profil ou du comportement individuel des membres.
Leur emplacement dépend notamment de la rubrique dans laquelle ils sont diffusés.
GoAxio ne revend pas les données personnelles de ses membres aux annonceurs afin de leur permettre de cibler leurs campagnes.
L’annonceur est responsable :
- du contenu de son encart ;
- de son exactitude ;
- de sa licéité ;
- du respect des droits des tiers ;
- de la conformité du produit ou service annoncé à la réglementation applicable.
GoAxio peut refuser, retirer ou interrompre la diffusion d’un encart contraire à la loi, aux présentes CGU, aux CGV ou aux règles de fonctionnement de la Plateforme.
GoAxio peut mesurer les vues et clics des encarts publicitaires afin de permettre le suivi de leur diffusion. Les éventuels traitements de données personnelles réalisés à cette occasion sont effectués conformément à la politique de confidentialité et, le cas échéant, sous réserve du recueil du consentement requis pour l’utilisation de traceurs. Les statistiques communiquées aux annonceurs sont présentées sous forme agrégée et anonymisée et ne permettent pas d’identifier individuellement les membres.
Les modalités commerciales de la publicité, notamment son tarif, sa durée et les conditions applicables à un éventuel retrait anticipé, relèvent des CGV.
20. Signalements et modération
GoAxio peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement contrevient aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
20.1 Signalement communautaire
Un membre peut signaler notamment :
- un contenu ;
- un commentaire ;
- un membre.
Un signalement n’entraîne aucune sanction automatique.
Il est examiné par un administrateur ou un modérateur.
Un administrateur ou un modérateur peut également ouvrir un signalement interne lorsqu’il constate lui-même une situation nécessitant un examen.
20.2 Signalement d’un contenu potentiellement illicite
GoAxio met à disposition un mécanisme spécifique permettant à toute personne de notifier la présence d’un contenu qu’elle estime illicite sur la Plateforme.
Cette notification doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et de préciser les motifs pour lesquels le déclarant estime que ce contenu est illicite. Elle doit également comporter les informations nécessaires au traitement de la notification, conformément à la réglementation applicable.
GoAxio examine les notifications reçues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et informe le déclarant des suites données à sa notification, lorsque cela est requis.
Ce mécanisme est distinct du signalement communautaire destiné à faire respecter les règles internes de GoAxio.
Les membres peuvent signaler un contenu, un commentaire ou un autre membre au moyen du formulaire de signalement disponible sur la Plateforme. Ils peuvent également signaler un contenu potentiellement illicite via le formulaire de contact accessible sur le site vitrine et sur la Plateforme, en sélectionnant le motif "Déclarer un contenu illicite" et en précisant les éléments concernés.
21. Mesures de modération
Selon la nature et la gravité de la situation, GoAxio peut notamment :
- supprimer un contenu ;
- adresser un avertissement ;
- prononcer une suspension conservatoire d’un compte ;
- lever une suspension avec ou sans avertissement ;
- fermer définitivement un compte.
Aucune sanction n’est déclenchée automatiquement en raison du seul nombre de signalements ou d’avertissements reçus.
Les décisions sont prises au cas par cas.
Les comportements déplacés, les sollicitations personnelles ou sexuelles non désirées, les avances insistantes et les agissements assimilables à du harcèlement, notamment par l’intermédiaire de la messagerie privée, constituent des manquements aux présentes CGU susceptibles de donner lieu à une sanction.
Les mesures prises par GoAxio sont adaptées à la nature, à la gravité et à la répétition des manquements constatés.
21.1 Suppression isolée d’un contenu
Un contenu peut être supprimé par la modération sans qu’une sanction soit nécessairement prononcée contre son auteur.
Cette suppression est définitive.
Le membre concerné en est informé dans les conditions prévues par GoAxio.
21.2 Suspension conservatoire
La suspension est une mesure conservatoire prise pendant l’examen d’une situation.
Elle est prononcée jusqu’à nouvel ordre, sans durée prédéfinie.
Elle n’est jamais automatiquement déclenchée par le simple dépôt d’un signalement.
Pendant la suspension :
- le membre ne peut plus se connecter à la Plateforme ;
- il ne peut plus publier ;
- il ne peut plus envoyer de messages ;
- son profil n’est plus visible ;
- ses données et ses contenus restent conservés pendant l’examen.
La suspension aboutit à l’une des décisions suivantes :
- rétablissement du compte sans suite ;
- rétablissement du compte accompagné d’un avertissement ;
- fermeture définitive du compte.
La suspension conservatoire peut être mise en œuvre pendant l’examen d’un signalement ou d’une situation présentant un risque pour la sécurité de la Plateforme, les membres ou le respect des présentes CGU. Elle ne constitue pas, à elle seule, une décision définitive sur la responsabilité du membre.
Elle peut notamment être mise en œuvre lorsqu’un membre fait l’objet d’un signalement pour des sollicitations insistantes, des messages à caractère sexuel non désirés, des comportements intimidants ou des faits susceptibles de constituer du harcèlement.
Le membre est informé de la suspension et de ses motifs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
21.3 Avertissement
Un avertissement peut être prononcé lorsqu’un manquement est retenu mais ne justifie pas une fermeture définitive.
Il peut notamment être adressé à un membre qui adopte un comportement déplacé envers un autre utilisateur, lui adresse des sollicitations non désirées ou poursuit des avances malgré un refus ou une demande de cesser les échanges.
La répétition d’avertissements n’entraîne pas automatiquement la fermeture ou la suspension du compte.
Les antécédents peuvent toutefois être pris en considération lors de l’examen d’une nouvelle situation.
21.4 Fermeture définitive du compte
GoAxio peut fermer définitivement un compte en cas de manquement grave, d’utilisation frauduleuse de la Plateforme ou de comportement incompatible avec les présentes CGU.
La fermeture définitive peut notamment être prononcée en cas de harcèlement, de sollicitations sexuelles non désirées répétées, de comportement particulièrement insistant ou intimidant, ou lorsque le membre poursuit ses agissements malgré un avertissement ou une demande explicite de cesser tout contact.
Le motif de la fermeture est communiqué au membre.
La fermeture entraîne notamment :
- l’impossibilité d’accéder au compte ;
- la disparition du profil ;
- le retrait des contenus publiés ;
- la fin de l’utilisation des fonctionnalités de GoAxio.
La décision de fermeture définitive tient compte de la nature et de la gravité du manquement, de sa répétition éventuelle et de ses conséquences. Elle est notifiée au membre avec les motifs de la décision, sous réserve des restrictions légalement applicables.
Les conséquences de la suspension ou de la fermeture définitive sur les forfaits, les crédits et les prestations payantes sont régies par les CGV.
22. Suppression du compte à l’initiative du membre
Le membre peut demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet.
La suppression est immédiate et irréversible du point de vue du membre.
À compter de sa confirmation :
- il ne peut plus accéder à son ancien compte ;
- son profil n’est plus visible ;
- ses publications sont supprimées ;
- ses commentaires sont supprimés ;
- les votes qu’il a émis sont supprimés.
Il n’existe aucune période permettant de réactiver l’ancien compte.
Un ancien membre souhaitant revenir ultérieurement sur GoAxio doit déposer une nouvelle candidature selon le parcours alors applicable.
La suppression volontaire du compte n’entraîne pas automatiquement le remboursement des forfaits ou prestations payants souscrits par le membre. Les conséquences financières de cette suppression, notamment concernant les périodes de forfait restant à courir et les crédits d’offres d’emploi non utilisés, sont définies dans les CGV.
La suppression du compte n’exclut pas la conservation de certaines données par GoAxio lorsque celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la gestion d’un litige, à la constatation ou à la défense de droits en justice ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable. Les modalités et durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité.
La suppression du compte entraîne la suppression ou la désactivation des données et contenus associés au compte sur la Plateforme, selon les modalités applicables à chaque catégorie de données. Les éventuelles données conservées par GoAxio pour respecter ses obligations légales ou défendre ses droits sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
23. Propriété intellectuelle des utilisateurs
L’utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les contenus qu’il publie sur GoAxio.
La publication d’un contenu ne transfère pas la propriété de ce contenu à GoAxio.
Afin de permettre le fonctionnement technique de la Plateforme, l’utilisateur autorise GoAxio, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à héberger, stocker, reproduire techniquement et afficher le contenu auprès des personnes auxquelles il est destiné.
Cette autorisation est :
- non exclusive ;
- limitée aux besoins de fonctionnement de GoAxio ;
- sans transfert de propriété.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette autorisation.
24. Propriété intellectuelle de GoAxio
La Plateforme, sa structure, ses logiciels, bases de données, interfaces, textes institutionnels, marques, logos, éléments graphiques et autres éléments appartenant à GoAxio sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
25. Services et liens externes
GoAxio peut permettre aux utilisateurs de publier ou consulter des liens renvoyant vers des sites ou services tiers.
GoAxio n’exerce pas de contrôle général sur ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques.
L’utilisation d’un service tiers est soumise aux conditions fixées par son éditeur.
26. Disponibilité, maintenance et sécurité
GoAxio met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.
Toutefois, un fonctionnement permanent, exempt d’erreur ou d’interruption ne peut être garanti.
La Plateforme peut notamment être temporairement indisponible en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- de la correction d’une anomalie ;
- d’un incident technique ;
- d’une mesure de sécurité ;
- d’une panne affectant un prestataire ;
- d’un événement indépendant de la volonté de GoAxio.
GoAxio peut également placer temporairement tout ou partie de la Plateforme en maintenance lorsque cela est nécessaire.
27. Responsabilité de GoAxio
GoAxio ne garantit notamment pas :
- la véracité de l’ensemble des informations renseignées par un membre ;
- la réalité ou le niveau des compétences déclarées ;
- la qualité d’une prestation proposée par un utilisateur ;
- la conclusion d’une relation professionnelle ;
- l’obtention d’un client, d’un prestataire, d’un emploi, d’une candidature ou d’une autre opportunité ;
- l’exécution correcte d’un contrat conclu entre utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure responsable des vérifications qu’il juge nécessaires avant d’engager une relation professionnelle.
GoAxio ne peut être tenu responsable des actes, décisions ou engagements pris directement entre utilisateurs.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux obligations légales de GoAxio en sa qualité d’opérateur de la Plateforme et, le cas échéant, d’hébergeur de contenus.
Lorsque le membre souscrit un service payant, les conditions et limites de responsabilité applicables à l’exécution de ce service sont également précisées dans les CGV, sans préjudice des dispositions légales impératives.
28. Données personnelles
GoAxio traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
La nature des données traitées, les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGU ne se substituent pas à la politique de confidentialité.
29. Modification des CGU
GoAxio peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution :
- de la Plateforme ;
- des fonctionnalités ;
- de ses règles d’utilisation ;
- de la réglementation applicable.
La date de la dernière version est indiquée en bas du document.
Les modalités d’information des utilisateurs et, lorsqu’elle est juridiquement nécessaire, d’une éventuelle nouvelle acceptation en cas de modification substantielle seront déterminées en fonction de la nature de la modification et des obligations applicables.
30. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
31. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation de GoAxio, l’utilisateur est invité à contacter préalablement GoAxio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
32. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de GoAxio : contact@goaxio.com
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026